0495/26.10.19

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE www.nilencadre.be
MENTIONS LEGALES

Conception et réalisation du site, création du logo, design, base de donnée: Goossens Quentin.
Quentin Goossens
www.geqodesign.com
geqodesign@gmail.com
Propriétaire du site, des textes, des images, responsable de l'édition du site: Yolande Meyers.
Nil-Saint-Vincent
Belgique
Hébergeur: www.ovh.com
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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Bases de données
L'éditeur du site est également producteur des bases de données contenues sur le Site. En conséquence, toute extraction et /ou réutilisation sans autorisation d'une ou de plusieurs de ces bases de données est sanctionnée civilement et pénalement en vertu du Code de la Propriété intellectuelle.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Les adresses emails rentrées dans le formulaire de contact ne sont pas enregistrées dans une base de donnée, l'information est uniquement utilisée afin que Nil-en-Cadre puisse répondre à l'email de contact. Si toute fois dans le futurs ses adresses sont stockés dans une base de donnée pour une utilisation limitée à Nil-en-Cadre (news letter par exemple), vous en serez informé et cela ne se fera pas sans un accord préalable.
CONDUITE DE L'UTILISATEUR / ACCEPTATION DES RISQUES
L'Utilisateur / le Visiteur garantit qu'il fera une utilisation du Site conforme aux Lois et aux Règlements en vigueur. Il s'engage à ne pas contrevenir aux intérêts légitimes des tiers et de l'éditeur du site.
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-Qu'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l'éditeur du site et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont pas systématiquement protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
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Liens hypertextes
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